Le Cabinet
Le cabinet est spécialiste en droit pénal.
Il vous assiste aussi bien en qualité de victime que de mis en cause à Rennes et dans toute la France.
Le cabinet dispose également d’une expertise en matière d’indemnisation des préjudices devant les juridictions pénales et devant la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI).
Le cabinet intervient à tous les stades
de la procédure pénale
- Dans le cadre d’une instruction judiciaire, il assiste ses clients devant le juge d’instruction au moment de la mise en examen, devant le juge des libertés et de la détention, devant la Chambre de l’instruction.
- Devant le Tribunal correctionnel, devant la Cour d’appel, devant la Cour d’assises, il assiste les victimes comme les mis en cause.
- Devant le Juge d’application des peines pour la préparation d’aménagements de peine.
Le cabinet se charge d’organiser votre défense
pour tous les types d’infractions
- Atteinte aux biens : vol, escroquerie, abus de confiance, abus de faiblesse
- Atteinte aux personnes : violences, homicide, viol, agression sexuelle
- Route : conduite sous l’empire d’un état alcoolique, conduite sous l’empire des stupéfiants, conduite sans permis
- Délinquance organisée : bande organisée, association de malfaiteurs.
Vous êtes victime
Vous êtes mis en cause
Vous êtes victime d’une infraction pénale
1 Vous n’avez pas déposé plainte ?
Il est important de préparer l'étape du dépôt de la plainte. Un avocat peut vous aider à la préparer devant la police ou la gendarmerie. Il peut également rédiger lui-même une plainte qu’il adressera au Procureur de la République ou dans certaines hypothèses à un Juge d’instruction.
2 Vous avez déposé plainte, mais vous n’avez pas de convocation ?
Vous avez déposé plainte mais vous n’avez pas de convocation devant le Tribunal. Il est important de savoir où en est votre dossier. S’il n’y pas d’avancées, il faut pouvoir en éclaircir les raisons.
3 Vous avez une convocation ou un avis à victime ?
Vous avez une convocation ou un avis à victime devant le Tribunal. Il est important de préparer l'audience à venir, de recevoir de l’information sur le déroulé du procès, de réunir les éléments pour formuler une demande d’indemnisation de vos préjudices.
4 Une décision vous alloue des dommages et intérêts ?
Une décision vous alloue des dommages et intérêts et vous ne parvenez pas à les recouvrer. Un avocat peut vous assister dans ce processus et vous permettre d'obtenir le règlement de vos dommages et intérêts.
Vous êtes mis en cause
1 Vous allez être placé en garde à vue ?
Il est important de préparer votre défense et d’être informé de vos droits. Une garde à vue est une épreuve. Il est essentiel de savoir comment cela va se passer.
2 Vous êtes convoqué à l'audience ?
Vous avez déjà été placé en garde à vue et vous êtes convoqué pour une audience. Il est important de préparer ce passage devant la justice, de réunir les documents utiles à votre défense, de déterminer une stratégie et d'anticiper sur la suite de la procédure.
3 Vous avez été condamné ?
Le cabinet peut vous conseiller sur l’opportunité de faire appel de cette condamnation et vous orienter dans l’exercice de vos droits. Il peut également vous accompagner dans le cadre d’une demande d’aménagement de peine.
Les Honoraires
Le premier rendez-vous est gratuit
Les honoraires
Conformément aux usages, la rémunération de l’avocat est fonction de chacun des éléments suivants :
- Le temps consacré à l’affaire
- Le travail de recherche
- La nature et la difficulté de l’affaire
- L’importance des intérêts en cause
- L’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient
- Sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire
- Les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci
- La situation de fortune du client
Le cabinet vous soumettra systématiquement une convention d’honoraires.
Il s’agit d’un contrat qui détermine le travail et les obligations qui lui incombent et les honoraires qui en résultent.
Ce contrat est une sécurité pour le client et pour l’avocat.
L’aide juridictionnelle
Dans certains cas, le Cabinet accepte d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle. Cette question est évoquée dès le premier rendez-vous.
L'aide juridictionnelle est une aide accordée par l’État aux personnes qui veulent faire valoir leurs droits en justice et qui disposent de faibles ressources. Les bénéficiaires peuvent être mis en examen, prévenus, accusés, condamnés, parties civiles, témoins assistés, etc...
L'aide juridictionnelle vous est attribuée si vous répondez aux 3 conditions suivantes :
- vos ressources sont inférieures à un plafond
- l'action en justice envisagée n'est pas irrecevable ou dénuée de fondement
- vous ne disposez pas d'une assurance de protection juridique couvrant les frais.
La protection juridique
De plus en plus de contrats d’assurance habitation comportent une protection juridique. Afin de savoir si tel est le cas, il suffit soit de reprendre votre contrat, soit de contacter votre compagnie d’assurance.
Le contrat d’assurance protection juridique comporte un barème qui définit les honoraires versés par la compagnie d’assurance à l’avocat que vous avez choisi.
Le cabinet accepte d’intervenir au titre d’une protection juridique sous réserve des montants figurants au barème et du travail à accomplir dans votre dossier.
Le paiement de mes frais de défense
Lorsque l’on est victime, outre les dommages et intérêts indemnisant les préjudices, il est possible de solliciter de la juridiction la condamnation de l’auteur de l’infraction au paiement des frais que vous avez engagés pour votre défense.
Maître Pierre-Yves LAUNAY
Spécialiste en droit pénal
Spécialiste en droit pénal
Maître Pierre-Yves Launay
Après un Master I de Droit Privé à l’Université Autonome de Madrid, Maître Pierre-Yves Launay a obtenu un Master II Recherche en Droit Privé Fondamental et rédigé un mémoire sur « Le droit du dommage corporel et l’indemnisation des victimes de préjudices corporels ».
Dans le cadre de sa formation à l’Ecole des avocats de RENNES il a, en outre, travaillé pendant six mois auprès du Procureur de la République de RENNES avant d’intégrer en tant que collaborateur, pendant 5 ans, un cabinet spécialiste en droit pénal.
Depuis 2014, Maître Pierre-Yves Launay suit des cours de Langue des Signes Française (LSF) afin de pouvoir assister plus facilement les personnes sourdes et malentendantes.
Maître Pierre-Yves Launay est membre de la Commission pénale du barreau de RENNES, du groupe de défense des mineurs et du groupe de défense des victimes.
Il participe, en outre, à la formation des élèves-avocat à l'Ecole des avocats du grand ouest.